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Informations médicales

Traitement informatique et libertés

Les cliniques Adassa-Diaconat-Sainte Odile disposent d'un système automatisé et informatisé destiné à traiter, dans le strict respect du secret médical, certaines informations administratives et médicales vous concernant, recueillies au cours de votre séjour.

Sauf opposition pour des raisons légitimes de votre part, ces informations feront l'objet d'un enregistrement informatique réservé exclusivement à la gestion de toutes les données administratives et médicales (en application de l'arrêté relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale visées à l'article L.710-6 du code de la santé publique), ainsi qu'à la traçabilité obligatoire dans le cadre des vigilances sanitaires.

Conformément à la déontologie médicale et aux dispositions de la Loi informatique et Libertés, tout patient peut exercer ses droits d'accès et de rectification auprès du médecin responsable de l'information médicale, par l'intermédiaire du praticien ayant constitué le dossier.

 

état de santé

L'ensemble des informations concernant votre état de santé vous sera délivré au cours d'un entretien individuel avec votre praticien, sauf en cas d'urgence ou d'impossibilité qui donnerait lieu à l'information de vos proches.

Vous prendrez les décisions concernant votre santé avec le praticien, sauf en cas d'urgence ou d'impossibilité qui donnerait lieu à l'information de vos proches. Votre consentement est fondamental.

Nous respectons votre volonté d'être tenu(e) dans l'ignorance d'un diagnostic ou d'un pronostic, sauf lorsque des tiers sont exposés à un risque de transmission.

 

anonymat

Si vous souhaitez que votre présence à la Clinique ne soit pas divulguée, nous vous invitons à le signaler à une infirmière du service ou à l'accueil.

 

Protection des mineurs et des majeurs sous tutelle

Les informations concernant la santé des mineurs et des majeurs sous tutelle et les soins qu’ils doivent recevoir, sont délivrées à leurs représentants légaux. 
Chaque fois que cela est possible, le praticien, en charge d’un patient mineur ou majeur protégé, informera l’intéressé(e) de manière adaptée à sa maturité ou à son discernement et le fera participer aux décisions le concernant. 

 

Désignation d'une personne de confiance 

En application de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, vous pouvez pendant votre séjour désigner, par écrit, une personne de votre entourage en qui vous avez toute confiance (un parent, un proche, ou encore votre médecin traitant) pour vous accompagner tout au long des soins et décisions à prendre.

Cette personne, que l’établissement considèrera comme votre "personne de confiance", sera consultée dans le cas où vous ne seriez pas en mesure d’exprimer votre volonté ou de recevoir l’information nécessaire à cette fin. Elle pourra en outre, si vous le souhaitez, assister aux entretiens médicaux afin de participer aux prises de décision vous concernant. Elle donnera alors un avis, mais ne consentira pas aux soins à votre place, l’équipe médicale restant maître de la décision.

Il vous revient d’informer la personne que vous avez choisie et d’obtenir son accord. Votre désignation est valable pour la durée de l’hospitalisation. Cette désignation est révocable à tout moment. La personne de confiance peut-être différente de la personne à prévenir.

En savoir plus : La personne de confiance

 

La prise en compte de la volonté du patient (L. 1111-4 CSP)

La loi Léonetti du 22 avril 2005 a renforcé le principe selon lequel « toute personne prend, avec le professionnel de santé et compte tenu des informations et des préconisations qu’il lui fournit, les décisions concernant sa santé. En dehors des situations d'urgence non anticipées, le médecin doit respecter la volonté de la personne après l’avoir informée des conséquences de ses choix... »
Ainsi, vous pouvez choisir d’accepter, de refuser ou d’interrompre tout traitement de maintien en vie; le médecin devra accueillir votre demande après avoir respecté un délai raisonnable de réflexion.

De plus, vous pouvez demander à quitter l’établissement de santé, temporairement ou définitivement. Dans cette hypothèse, votre médecin vous informera sur les conséquences et les risques encourus. Si vous maintenez votre décision, vous complèterez un formulaire de « sortie contre avis médical », qui permettra de tracer votre volonté.

 

Les directives anticipées

Toute personne majeure peut, si elle le souhaite, faire une déclaration écrite appelée "directives anticipées"  pour le cas où, en fin de vie, elle serait hors d’état d’exprimer sa volonté. Ces directives indiquent ses souhaits précis concernant les conditions de limitation ou d’arrêt de traitement.

Elles seront consultées préalablement à la décision médicale et leur contenu prévaudra sur tout autre avis non médical. 

Renouvelables tous les trois ans, vos directives peuvent être, dans l’intervalle, annulées ou modifiées, à tout moment. Si vous souhaitez qu’elles soient prises en compte, sachez les rendre accessibles au médecin qui vous prendra en charge au sein de l’établissement : confiez-les lui ou signalez leur existence et indiquer les coordonnées de la personne à laquelle vous les avez confiées (par exemple, votre personne de confiance). 

En savoir plus : Les directives anticipées

 

Documentation


Rhéna documentation

La personne de confiance

Les directives anticipées